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Régime d’activité partielle | Actualisé au 03 juin 2021

Deux nouveaux décrets sont finalement parus afin d’amorcer la baisse des taux relatifs à l’activité partielle. Ainsi à partir du 1er juin les secteurs de droit commun se verront appliquer une première baisse des taux tandis que pour les autres secteurs la réduction s’opérera à compter du 1er juillet de manière progressive.

NOUVEAUTÉ À COMPTER DU 1er JUIN 2021 :

*** Le maintien pour les secteurs protégés et connexes avec baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% concerne :

  • Les entreprises des « secteurs protégés » ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% ;

Cette baisse de chiffre d’affaires est appréciée, au choix de l’employeur, pour chaque mois pour lequel il demande à bénéficier de la majoration prévue au II du même article :

  1. Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 ;
  2. Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 ;
  3. Soit en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019 ;
  4. Soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019 ;
  5. Soit, pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.

N’attendez plus et lisez avec attention notre infographie joint à cet article

Les Associés et les Collaborateurs de TALENZ COMEXPERT se tiennent à votre disposition pour toute infotmation que vous jugerez nécessaire.

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