Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de vol de la marchandise. Et à défaut d’une telle clause,...
Bourse : les constructeurs automobiles européens confrontés à la déferlante chinoise
Le salon de l’automobile de Pékin a fermé ses portes le 3 mai dernier, illustrant l’extraordinaire puissance de l’industrie automobile chinoise devenue, de loin, la première au monde. Sur 96...
Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal !
Les rémunérations versées au dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont déductibles des résultats à condition qu’elles correspondent à un travail effectif et qu’elles ne soient pas...
Arnaques financières : l’AMF et l’ACPR ajoutent 25 nouveaux sites à leur liste noire
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de mettre à jour la fameuse liste noire des sites ou entités proposant, en France, des investissements...
Publication du rapport d’activité 2025 de l’ANSSI
L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) revient, dans son dernier rapport d’activité, sur les actions qu’elle a menées en 2025 dans le but de renforcer le niveau global...
Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit tout d’abord le recevoir en entretien afin de lui faire part de ses griefs et de recueillir ses explications. Et s’il décide...
Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !
En principe, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) prend automatiquement fin à la date prévue dans ce contrat ou lors de la réalisation de son objet (retour d’un salarié...
Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution
Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent réduire leur bénéfice imposable en pratiquant une « déduction pour épargne de précaution » (DEP), sous réserve d’épargner une...
Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026
Le 15 juin 2026 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), laquelle réunit la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Un guide pour raccorder son bâtiment à la fibre
Lorsque la fibre est déployée sur une commune, le raccordement d’un logement ou d’un local à usage professionnel peut être demandé. Mais cette démarche nécessite de lever au préalable d’éventuelles...
