Mandat de gestion : faut-il juger chaque arbitrage au cas par cas ?
Lorsqu’on investit sur les marchés financiers, il est courant de déléguer la gestion de son portefeuille de titres à un professionnel (à une société de gestion, le plus souvent). Une...
Délai de réponse à une proposition de redressement
Lorsque vous recevez une proposition de redressement, vous disposez, en principe, d’un délai de 30 jours pour y répondre. Et effectivement, vous pouvez demander, dans ce délai initial, une prorogation de...
SASU à l’impôt sur le revenu : gare aux prélèvements sociaux !
En principe, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, sous certaines conditions, notamment celle d’être créées depuis moins de 5 ans, elles peuvent opter...
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à une autre société
Lorsqu’une confusion des patrimoines de deux sociétés est constatée, la procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) dont fait l’objet l’une d’elles peut être étendue à l’autre. La confusion des patrimoines...
Les Français continuent d’alimenter leur assurance-vie
L’assurance-vie confirme son statut de placement préféré des Français. En septembre 2026, elle a enregistré une dynamique très favorable. Selon les derniers chiffres publiés par France Assureurs, les cotisations (versements) ont...
Un Guichet Deeptech pour lever les blocages réglementaires des start-up
Élaboré en partenariat avec France Expérimentation, le nouveau guichet Deeptech a pour objet de permettre aux start-up de signaler un blocage réglementaire pour obtenir soit une solution à droit constant,...
Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre
À l’issue de la conférence sociale qui s’est tenue le lundi 9 novembre avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que le Smic...
Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
Le commerçant qui exploite un fonds de commerce dans un local loué dispose, lorsque ce local est mis en vente, d’un droit dit « de préférence » qui lui permet de l’acheter...
Budget 2027 : quelles mesures pour les agriculteurs ?
Le projet de budget 2027 comporte des mesures fiscales visant à soutenir les agriculteurs.
Déduction exceptionnelle pour les projets d’avenir agricole
Une exploitation pourrait déduire de son résultat imposable, en plus...
CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires.
À noter :
l’administration a...
Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe
Alors que l’Exécutif cherche un passage pour faire adopter un budget pour 2027, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de présenter (à point nommé !)...