Défiscalisation des dons pour Mayotte
Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre dernier, les pouvoirs publ...
Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !
Les avantages en nature accordés aux salariés (nourriture, logement, véhicule, etc.) constitue...
Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leur...
Le minimum garanti inchangé en 2025
Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-c...
Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 ne pourra pas être votée et promulguée avant le...
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever su...
Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée
Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l’égard des tiers (fournisseu...
Les jours de RTT
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
Le régime simplifié de TVA s’applique à certaines conditions, et notamment que l’entrepris...
Attention aux bannières de cookies trompeuses !
Les cookies sont des petits fichiers stockés sur un appareil (ordinateur, téléphone...) et ass...
Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
Lorsqu’un salarié atteint l’âge de 67 ans, son employeur peut, avec son accord, envisager ...
Donation entre époux dans les familles recomposées
Au décès d’une personne mariée, son conjoint survivant recueille, à son choix, soit l’usu...