Les changements sur la feuille de paie en 2022
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2022.
Le montant du Smic
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
En 2022, le Smic augmente de 0,9 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.
Son taux horaire brut s’établit donc à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022, contre 10,48 € jusqu’alors
Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 13,65 € et s’élève ainsi à 1 603,12 € en 2022, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Précision :
le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,57 x 35 x 52/12 = 1 603,12 €.
| Smic mensuel au 1er janvier 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire | ||
| Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic* |
| 35 H | 151 2/3 H | 1 603,12 € |
| 36 H(1) | 156 H | 1 660,37 € |
| 37 H(1) | 160 1/3 H | 1 717,63 € |
| 38 H(1) | 164 2/3 H | 1 774,88 € |
| 39 H(1) | 169 H | 1 832,14 € |
| 40 H(1) | 173 1/3 H | 1 889,39 € |
| 41 H(1) | 177 2/3 H | 1 946,65 € |
| 42 H(1) | 182 H | 2 003,90 € |
| 43 H(1) | 186 1/3 H | 2 061,15 € |
| 44 H(2) | 190 2/3 H | 2 129,83 € |
| * calculé par la rédaction |
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Le plafond de la Sécurité sociale
Au 1 janvier 2022, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste inchangé.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € par mois en 2022.
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2022 | |
| Périodicité | En euros |
| Plafond annuel | 41 136 |
| Plafond trimestriel | 10 284 |
| Plafond mensuel | 3 428 |
| Plafond par quinzaine | 1 714 |
| Plafond hebdomadaire | 791 |
| Plafond journalier | 189 |
| Plafond horaire (1) | 26 |
| (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. | |
Le minimum garanti
Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1 janvier 2022.
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2022, son montant s’établit à 3,76 €.
L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué à 7,52 € par journée ou à 3,76 € pour un repas.
La gratification due aux stagiaires
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond reste fixé à 26 € en 2022, le montant minimal de la gratification est inchangé au 1er janvier 2022 et s’élève donc à 3,90 € de l’heure.
Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,90 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple :
la gratification minimale s’établit à 546 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,90 x 140 = 546 €.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À noter :
si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,90 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
La cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la charge des salariés.
Au 1er janvier 2012, le taux de cette cotisation a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %. Depuis lors, ce taux de cotisation a été maintenu à 1,50 % et il l’est encore au 1er janvier 2022.
Cependant, le Conseil d’administration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 16 décembre dernier, a décidé une future diminution de ce taux. Ainsi, au 1er avril 2022, ce dernier sera abaissé de 1,50 % à 1,30 %.
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